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Scrutin public ordinaire n°3365
Sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 février 2024
Résultat : adopté
- Pour : 116
- Contre : 108
- Abstention : 4
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Les Républicains.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC