Scrutin public ordinaire n°3435
Sur l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 64
- Contre : 112
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Géraldine Bannier : contre
- Anne Bergantz : contre
- Vincent Bru : contre
- Mickaël Cosson : contre
- Laurent Croizier : contre
- Romain Daubié : contre
- Luc Geismar : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre
- Sandrine Josso : contre, par délégation
- Mohamed Laqhila : contre
- Delphine Lingemann : contre
- Emmanuel Mandon : contre
- Éric Martineau : contre
- Jean-Paul Mattei : contre
- Sophie Mette : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
- Hubert Ott : contre
- Josy Poueyto : contre
- Sabine Thillaye : contre
- Nicolas Turquois : contre
-
ECOLO
- Christine Arrighi : pour
- Lisa Belluco : pour
- Karim Ben Cheikh : pour
- Jérémie Iordanoff : pour
- Julie Laernoes : pour
- Benjamin Lucas-Lundy : pour
- Sébastien Peytavie : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandra Regol : pour
- Sandrine Rousseau : pour
-
GDR-NUPES
- Édouard Bénard : pour
- André Chassaigne : pour
- Elsa Faucillon : pour
- Jean-Paul Lecoq : pour
- Yannick Monnet : pour
-
HOR
- Béatrice Bellamy : contre
- Bertrand Bouyx : contre
- Paul Christophe : contre
- Agnès Firmin Le Bodo : contre
- François Gernigon : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Lise Magnier : contre
- Christophe Plassard : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
- Isabelle Rauch : contre
- Anne-Cécile Violland : contre
-
LFI-NUPES
- Gabriel Amard : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Farida Amrani : pour
- Rodrigo Arenas : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Catherine Couturier : pour
- Hendrik Davi : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Caroline Fiat : pour
- David Guiraud : pour
- Rachel Keke : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Élise Leboucher : pour, par délégation
- Jérôme Legavre : pour
- Murielle Lepvraud : pour
- Pascale Martin : pour
- Danièle Obono : pour
- Nathalie Oziol : pour
- René Pilato : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Matthias Tavel : pour
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Martine Froger : pour
- Paul Molac : pour
- Benjamin Saint-Huile : pour
- Guy Bricout : contre
-
LR
- Virginie Duby-Muller : pour
- Maxime Minot : pour
- Pierre Vatin : pour
- Francis Dubois : contre
- Thibault Bazin : abstention
-
REN
- Raphaël Gérard : pour
- Joël Giraud : pour
- Damien Adam : contre
- David Amiel : contre
- Denis Bernaert : contre
- Benoît Bordat : contre, par délégation
- Pascale Boyer : contre
- Anthony Brosse : contre
- Anne Brugnera : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Mireille Clapot : contre
- Fabienne Colboc : contre
- François Cormier-Bouligeon : contre
- Laurence Cristol : contre
- Christine Decodts : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Marc Ferracci : contre
- Philippe Frei : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Anne Genetet : contre
- Claire Guichard : contre
- Sacha Houlié : contre
- Brigitte Klinkert : contre, par délégation
- Virginie Lanlo : contre
- Pascal Lavergne : contre
- Annaïg Le Meur : contre, par délégation
- Christine Le Nabour : contre, par délégation
- Fabrice Le Vigoureux : contre
- Mathieu Lefèvre : contre
- Bastien Marchive : contre
- Christophe Marion : contre
- Didier Martin : contre
- Denis Masséglia : contre
- Lysiane Métayer : contre
- Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Patrice Perrot : contre
- Michèle Peyron : contre
- Béatrice Piron : contre
- Véronique Riotton : contre
- Jean-François Rousset : contre
- Lionel Royer-Perreaut : contre
- Charles Sitzenstuhl : contre
- Huguette Tiegna : contre
- David Valence : contre
- Corinne Vignon : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Jean-Marc Zulesi : abstention
-
RN
- Romain Baubry : contre
- Pierrick Berteloot : contre
- Bruno Bilde : contre
- Sophie Blanc : contre
- Victor Catteau : contre
- Sébastien Chenu : contre
- Roger Chudeau : contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre, par délégation
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Frédéric Falcon : contre
- Thibaut François : contre
- Thierry Frappé : contre, par délégation
- Yoann Gillet : contre
- José Gonzalez : contre
- Daniel Grenon : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Matthieu Marchio : contre
- Alexandra Masson : contre
- Kévin Mauvieux : contre
- Yaël Menache : contre, par délégation
- Thomas Ménagé : contre
- Mathilde Paris : contre
- Kévin Pfeffer : contre
- Béatrice Roullaud : contre
- Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
- Jean-Philippe Tanguy : contre
- Michaël Taverne : contre, par délégation
- Lionel Tivoli : contre
- Antoine Villedieu : contre
-
SOC
- Philippe Brun : pour
- Elie Califer : pour
- Arthur Delaporte : pour
- Stéphane Delautrette : pour
- Guillaume Garot : pour
- Jérôme Guedj : pour
- Chantal Jourdan : pour
- Marietta Karamanli : pour
- Gérard Leseul : pour
- Christine Pires Beaune : pour
- Valérie Rabault : pour
- Isabelle Santiago : pour
- Hervé Saulignac : pour
- Mélanie Thomin : pour
- Boris Vallaud : pour
- Roger Vicot : pour
