Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3562

Sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 65
  • Abstention : 15

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :