Scrutin public ordinaire n°3987

Sur l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 49
  • Contre : 80
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :