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Scrutin public ordinaire n°3925

Sur l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :