Scrutin public ordinaire n°3340

Sur l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 128
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :