Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3445

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 80
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :