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Scrutin public ordinaire n°3959

Sur l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :