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Scrutin public ordinaire n°3235
Sur l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 janvier 2024
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 22
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC