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Scrutin public ordinaire n°3632

Sur l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 72
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :