Scrutin public ordinaire n°3900

Sur le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 68
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :