Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3467

Sur l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 94
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :