Scrutin public ordinaire n°4036

Sur l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 89
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :