Votes sur l'ensemble
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05/06/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
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05/06/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
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05/06/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
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05/06/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
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03/06/24 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
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03/06/24 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
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30/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
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28/05/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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14/05/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
(par délégation)
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13/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
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02/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
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02/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
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30/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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29/04/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
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10/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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10/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
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10/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
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09/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
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08/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
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04/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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04/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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28/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
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28/03/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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20/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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20/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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19/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
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19/03/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
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19/03/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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18/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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18/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
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12/03/24 :
pour
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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11/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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11/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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Autres votes
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projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
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proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
-
proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
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proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
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projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
-
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
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proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)
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proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture)
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proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
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projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
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projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
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proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture)
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proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)
-
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
-
proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
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proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
-
proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
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proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
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projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
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proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture)
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