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15 décembre 2022
Proposition de loi N° 643
portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
écrite par Aurore Bergé
cosignée par Damien Abad, Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti-Roubache, Éric Alauzet, Xavier Albertini, Henri Alfandari, David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Fanta Berete, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Agnès Carel, Eléonore Caroit, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Jean-René Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Paul Christophe, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Sophie Errante, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Félicie Gérard, Raphaël Gérard, François Gernigon, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Carles Grelier, Marie Guévenoux, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Servane Hugues, Monique Iborra, Cyrille Isaac-Sibille, Alexis Izard, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Loïc Kervran, Fadila Khattabi, Brigitte Klinkert, Stéphanie Kochert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Constance Le Grip, Anne Le Hénanff, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Didier Lemaire, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jean-François Lovisolo, Lise Magnier, Sylvain Maillard, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Laurent Marcangeli, Bastien Marchive, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Marjolaine Meynier-Millefert, Paul Midy, Benoit Mournet, Naïma Moutchou, Karl Olive, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Didier Paris, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Jean-François Portarrieu, Éric Poulliat, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Natalia Pouzyreff, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Laetitia Saint-Paul, Mikaele Seo, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, David Valence, Frédéric Valletoux, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, André Villiers, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet, Christopher Weissberg, Éric Woerth, Caroline Yadan & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie constituent aujourd’hui l’une des principales préoccupations des Français.
La transition démographique représente un bouleversement fondamental, non seulement pour les millions de familles directement concernées mais pour la société dans son ensemble.
Les pouvoirs publics ont pris la mesure de cette transformation majeure et ont d’ores et déjà apporté les premières réponses à ces attentes.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes en perte d’autonomie, à domicile comme en établissement, mise en place en 2001, a été une pierre angulaire.
De même, la création du congé « proche aidant » et celle d’un droit au répit par la loi Rossignol de 2015 pour l’adaptation de la société au vieillissement, ont constitué une grande avancée.
En 2020, des fondations d’une politique ambitieuse pour l’autonomie ont été posées, avec la...
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- Proposition de loi N° 2556
- Proposition de loi N° 2557
- Proposition de loi N° 2558
- Proposition de loi N° 2559
- Proposition de loi N° 2560
- Proposition de loi N° 2561
- Proposition de loi N° 2562
- Proposition de loi N° 2563
- Proposition de loi N° 2564
- Proposition de loi N° 2565
- Proposition de loi N° 2566
- Proposition de loi N° 2567
- Proposition de loi N° 2568
- Proposition de loi N° 2569
- Proposition de loi N° 2570
- Proposition de loi N° 2571
- Proposition de loi N° 2572
- Proposition de loi N° 2573
- Proposition de loi N° 2574
- Proposition de loi N° 2575
- Proposition de loi N° 2576
- Proposition de loi N° 2577
- Proposition de loi N° 2578
- Proposition de loi N° 2579
- Proposition de loi N° 2580
- Proposition de loi N° 2581
- Proposition de loi N° 2582
- Proposition de loi N° 2583
- Proposition de loi N° 2584
- Proposition de loi N° 2585
- Proposition de loi N° 2586
- Proposition de loi N° 2587
- Proposition de loi N° 2588
- Proposition de loi N° 2589
- Proposition de loi N° 2590
- Proposition de loi N° 2591
- Proposition de loi N° 2592
- Proposition de loi N° 2593
- Proposition de loi N° 2594
- Proposition de loi N° 2595
- Proposition de loi N° 2596
- Proposition de loi N° 2597
- Proposition de résolution N° 2619 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2632 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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