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2 mai 2024
Proposition de loi N° 2592
relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
écrite par Florence Lasserre
cosignée par Eléonore Caroit
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les arrestations pour des faits de terrorisme liés à l’ultradroite sont en constante augmentation depuis 2011. L’ultradroite monte en puissance.
Ses militants sont de plus en plus visibles et décomplexés, notamment sur les réseaux sociaux.
Ils s’enjoignent à s’armer et à maintenir leur arsenal secret, même dans le cas où les armes seraient détenues légalement.
Alors que la France concentre à elle seule la moitié des dossiers terroristes d’extrême droite en Europe selon Europol, il est de notre responsabilité d’agir pour prévenir toute tragédie.
Le contrôle des armes à feu souffre, en France, d’une lacune.
Cette lacune a notamment entraîné la mort de Federico Martin Aramburu, l’international de rugby argentin abattu en plein Paris, le 19 mars 2022, à 32 ans.
Les deux hommes ayant fait feu ont utilisé des armes à poudre noire de catégorie D. En France, ces armes sont en vente libre, ne requièrent aucun permis et leur...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 921
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- Proposition de loi N° 924
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- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
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- Rapport d'information N° 1073 tel quel
- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution
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