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2 décembre 2022
Proposition de résolution N° 594
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
écrite par Danielle Simonnet
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, Élisa Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Bénédicte Taurine, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dimanche 10 juillet 2022, plusieurs médias membres du Consortium international des journalistes d’investigation publiaient les Uber Files.
S’appuyant sur 124 000 documents internes à l’entreprise américaine et datés de 2013 à 2017, les enquêtes Uber Files révèlent le lobbying agressif et le mépris des lois au cœur de la stratégie d’implantation du géant américain des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) pour investir le secteur français du transport public particulier de personnes.
Uber a réussi à faire plier le droit français pour imposer son modèle : il s’agit d’une entreprise qui a lancé un service illégal, UberPop, sans réaction suffisante ou immédiate des pouvoirs publics ; d’une entreprise qui est parvenue à empêcher des contrôles administratifs et judiciaires ; d’une entreprise dont la stratégie du chaos a suscité de nombreux troubles à l’ordre public ; d’une entreprise qui est parvenue à...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 467
- Proposition de loi N° 469
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- Proposition de loi N° 520 organique
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- Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 643
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- Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative
- Proposition de loi N° 825 constitutionnelle
- Proposition de loi N° 828
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- Proposition de loi N° 831
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- Proposition de loi N° 853
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- Proposition de loi N° 903 organique
- Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
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- Proposition de loi N° 929
- Proposition de loi N° 930
- Proposition de loi N° 931
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- Rapport d'information N° 1073 tel quel
- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Projet de loi N° 1105
- Proposition de résolution N° 1108 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Rapport d'information N° 1178 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
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- Proposition de résolution N° 1235 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 2188
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- Proposition de résolution N° 2514 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Projet de loi N° 2520
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- Proposition de loi N° 2538
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- Proposition de loi N° 2542
- Proposition de loi N° 2543
- Proposition de loi N° 2544
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- Proposition de loi N° 2546
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- Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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