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2 mai 2024
Proposition de loi N° 2573
visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
écrite par Alexandre Vincendet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pendant de nombreuses années, les communes de la périphérie lyonnaise et la ville de Lyon ont fonctionné en coopérant sur de nombreuses grandes réalisations telles que la création des lignes de métros et de trams, la reconstruction de la gare de La Pardieu ou encore, l’élaboration du quartier de Confluence.
La Métropole de Lyon que nous connaissons est créée par la loi du 27 janvier 2014 portant sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation.
Collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution », la Métropole de Lyon exerce à la fois les compétences dévolues au département et celles dévolues aux métropoles.
Pourtant, force est de constater que l’instauration d’une élection directe des conseillers métropolitains, décorrélées des conseils municipaux des communes qui composent la Métropole est source...
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