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Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 758 (27 amendements)
- Rapport N° 908 Texte comparatif (37 amendements)
- Proposition de loi N° 991 (1 commentaire, 17 amendements)
- Proposition de loi N° 1011 (171 amendements)
- Rapport N° 1084 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1180 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Caroline Fiat, présidente (43 mots)
- Hélène Laporte, présidente (43 mots)
- Sébastien Chenu, président (32 mots)
Derniers commentaires sur Discussion d'une proposition de loi
Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Barboni Sergio a dit le 01/03/2024 :
C'est une proposition de texte du gouvernement....
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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Benjamin (administrateur) a dit le 29/02/2024 :
Il ne sera jamais discuté puisque le gouvernement a fait passer le texte au 49.3
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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°18841, Barboni Sergio a dit le 29/02/2024 :
Bonjour, est-il possible de savoir quand l'amendement 18841 va être discuté et son décret appliqué? En effet il me permettrait de pouvoir racheter des trimestres au titre d'un apprentissage effectué entre 1981 et 1983. Fautes de sommes trop basses pour être pris en considération, ce rachat devrai...
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Projet de loi N° 760 - À propos de l'amendement n°AS7118, Briswalter a dit le 16/11/2023 :
Bonjour, Le décret d'application est signé ? Merci. Cordialement
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