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21 novembre 2023
Proposition de loi N° 1881
visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
écrite par Gisèle Lelouis
cosignée par Franck Allisio, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck & Emmanuel Taché de la Pagerie
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 2013, le gouvernement de M. Jean‑Marc Ayrault donnait son feu vert pour l’expérimentation de la première « salle de shoot » dans la capitale.
En décembre 2015, le Parlement adoptait le projet de loi de modernisation de notre système de santé, défendu par le gouvernement de M. Manuel Valls et sa ministre Mme Marisol Touraine.
L’article 43 de cette loi expérimentait pour cinq ans des « salles de consommation à moindre risque » (SCMR). En réalité, des « salles de shoot » pour se droguer en toute légalité. Les deux premières salles expérimentant ces dispositifs de consommation de stupéfiants ont été ouvertes à Paris et à Strasbourg en 2016. En septembre 2021, M. Jean Castex propose la prorogation de l’expérience jusqu’en 2025 au Parlement qui la vote lors de l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’arrêté Véran du 26 janvier 2022 les rebaptise pompeusement HSA...
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- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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