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5 septembre 2023

Proposition de résolution N° 1617

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2023, 117 000 travailleurs frontaliers français exercent au Luxembourg.

Ce nombre s’étend d’année en année, à mesure que l’attractivité salariale, fiscale et économique du Grand‑Duché du Luxembourg se renforce.

En effet, leur nombre a augmenté de 5,67 % en deux ans.

Une récente étude présentée par la fondation IDEA évoque la présence de 300 000 travailleurs frontaliers français au Grand‑Duché en 2040. Par ailleurs, 47 % de la population active au Grand‑Duché est frontalière et les trois‑quarts des travailleurs (étrangers, résidents et frontaliers) ont été formés à l’étranger.

Les départements du Nord‑Est de la France comptent donc un nombre relativement important de travailleurs frontaliers.

En Moselle, ils sont environ 80 000, tandis que la Meurthe‑et‑Moselle avoisine les 30 000 travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg.

L’arrondissement de Briey en compte 27 060 à lui seul.

Ces travailleurs ...

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