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13 février 2024
Proposition de loi N° 2193
visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
écrite par Nicolas Sansu
cosignée par Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Édouard Bénard, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Catherine Couturier, Pierre Dharréville, Inaki Echaniz, Elsa Faucillon, Caroline Fiat, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Maxime Laisney, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Charlotte Leduc, Frédéric Maillot, Damien Maudet, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Jean-Claude Raux, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Claudia Rouaux, Fabien Roussel, Eva Sas, Hervé Saulignac, Jean-Marc Tellier, Mélanie Thomin, Léo Walter & Jiovanny William
Extrait
Mesdames, Messieurs, Huit ans après l’accord de Paris qui fixait pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5° C, la COP 28 s’est tenue du 30 novembre au 13 décembre 2023 à Dubaï. A l’issue des travaux, l’accord a permis de réaffirmer cet objectif, alors même que, de l’avis de très nombreux scientifiques, celui‑ci semble plus en plus inatteignable.
Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) fossile ont encore augmenté en 2023 et s’élèvent à 36,8 milliards de tonnes, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2022. L’action mondiale visant à réduire les combustibles fossiles n’est pas assez rapide pour empêcher un changement climatique dangereux et doit plus que jamais s’accélérer afin de pouvoir tenir l’objectif ou, à minima, limiter la hausse des températures à 2° C. Sur ce point, l’accord de la COP 28 reste clairement insuffisant, en préférant évoquer « un éloignement des énergies fossiles dans les systèmes...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 1249
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- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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