Sacha Houlié

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Site web : http://sachahoulie.fr
  • Site web : http://sachahoulie2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sacha.houlie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
• Collaborateurs :
  • Mme Aurélie Richard
  • Mme Amira Aidel
  • Mme Stéphanie Charreau Grandcoing
  • M. Corentin Hlupic

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (vice-président)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études jeux vidéo (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, président (143 interventions)
• Confiance dans la vie publique (90 interventions)
• Respect des principes de la république, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV (88 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (64 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
382	Total	2213
156	adoptés	1250
46	rejetés	118
9	tombés	68
74	retirés	420
23	non soutenus	47
48	irrecevables	193
26	en attente	117

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/06/21 : Rapport (Tome 1) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principe...
• 24/06/21 : Rapport (Tome 2) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principe...
• 18/06/21 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la R...
• 01/02/21 : Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes... (2 commentaires)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/09/20 : Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’enviro...
• 07/04/20 : Proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants
• 22/05/18 : Proposition de loi relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale
• 22/05/18 : Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/21 : Production de vaccins en france
• 30/06/20 : Réorganisation des agences régionales de santé
• 21/05/19 : Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues
• 26/03/19 : Supportérisme

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/03/22 : Ministère auprès de la première ministre (aide aux victimes)
• 22/02/22 : Ministère de l’europe (nationalité)
• 01/02/22 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 18/01/22 : Ministère de l’agriculture (agroalimentaire)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre du 20 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre du 13 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteur du 4 février 2021 au 22 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme (rapporteur du 19 juin 2019 au 28 juillet 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (rapporteur thématique du 17 décembre 2020 au 4 février 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (président-rapporteur du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études illettrisme (membre du 16 février 2018 au 24 octobre 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (membre du 11 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale (président du 9 novembre 2017 au 19 janvier 2018)
• Bureau de l'assemblée nationale (vice-président du 29 juin 2017 au 18 janvier 2018)
• Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (président du 14 juillet 2017 au 9 novembre 2017)