Sacha Houlié

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 8 octobre 1988 (35 ans) à Bressuire (Deux-Sèvres)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SachaHoulie
  • Site web : http://www.sachahoulie.fr
  • Site web : https://t.me/SachaHoulie
  • Site web : http://sachahoulie2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Sacha.Houlie@assemblee-nationale.fr
  • contact@sachahoulie.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 Place de France 86000 Poitiers
• Collaborateurs :
  • Mme Amandine Pasquier
  • M. Nicolas Le Bot
  • M. Ryan Lequien
  • M. Ismail Aissoub
  • Mme Sonia Manuel-Coutinho
  • Mme Mélissa Karaca

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (président)
• Missions parlementaires :
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire)
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre de droit)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-comores (vice-président)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole, président de la commission mixte paritaire (1 intervention)
• Prévention des ingérences étrangères en france, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (83 interventions)
• Discussion des articles, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (21 interventions)
• Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
141	Total	1065
84	adoptés	403
4	rejetés	29
6	tombés	41
31	retirés	210
2	non soutenus	8
4	irrecevables	103
10	en attente	271

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/03/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 11/03/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 06/03/24 : Rapport Texte comparatif sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accé...
• 04/10/23 : Rapport des offices parlementaires relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le th...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/02/24 : Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
• 31/01/23 : Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
• 02/08/22 : Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : pour l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/10/23 : Attaque terroriste à arras
• 04/07/23 : Violences urbaines et réponse pénale
• 25/10/22 : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/04/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (sécurité routière)
• 26/03/24 : Secrétariat d'état à la mer (biodiversité)
• 19/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 12/12/23 : Ministère de l’éducation nationale (fonctionnaires et agents publics)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Délégation parlementaire au renseignement (président du 29 juillet 2022 au 27 octobre 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (membre du 8 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)