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21 novembre 2023
Proposition de loi N° 1890
visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
écrite par Lionel Tivoli
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie & Michaël Taverne
Extrait
Mesdames, Messieurs, La surreprésentation de la délinquance chez les mineurs révèle l’impuissance de l’État et de sa politique pénale en matière de sécurité. Depuis plusieurs années maintenant, la délinquance s’est amplifiée chez les plus jeunes générations avec un niveau de violence toujours plus élevé pour des individus d’un âge toujours plus bas.
Les émeutes de ce début d’été 2023 sont la parfaite illustration de ce phénomène.
La moyenne d’âge des interpellés était, selon le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, comprise entre 17 et 18 ans, soit en-dessous du seuil de la majorité pénale, et 40 % d’entre eux disposaient déjà d’un casier judiciaire ([1]) parfois très rempli.
Ces délinquants, qui avaient dans la quasi-totalité des cas pleinement conscience de leurs actes, bénéficieront pourtant de la cause d’atténuation de responsabilité due à la minorité, ce qui de facto aboutira à une diminution des peines...
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- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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