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20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1557
visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups
écrite par Hubert Brigand
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les activités pastorales (ovins, bovins, etc.) font régulièrement l’objet d’attaques de loups gris (canis lupus). Ce phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur ce qui s’illustre dans la multiplication par trois des décès d’animaux suite à ces attaques entre 2010 et 2020. La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, a rendu un rapport relatif aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national le 23 février 2022 (rapporteure Mme Emilie Bonnivard, Députée de la Savoie). Ce rapport fait état d’une augmentation particulièrement importante du nombre d’attaques perpétrées par des loups.
En effet, les constats ayant donné lieu à une indemnisation à la suite d’une attaque de loup sont passés de 934 en 2010 à 3 730 en 2020 soit une croissance de 279%. Cette menace ne se contente pas d’augmenter dans les départements qui la...
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Documents relatifs
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- Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative
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- Proposition de loi N° 828
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- Proposition de loi N° 850
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- Proposition de loi N° 923
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- Proposition de loi N° 965
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- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
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- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1248
- Proposition de loi N° 1249
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- Proposition de loi N° 1255
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- Proposition de loi N° 1258
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- Proposition de loi N° 1260
- Proposition de loi N° 1261
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- Rapport d'information N° 2461 tel quel
- Projet de loi N° 2462
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- Proposition de loi N° 2539
- Proposition de loi N° 2540
- Proposition de loi N° 2541
- Proposition de loi N° 2542
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- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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