Loïc Kervran

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Agir Ensemble (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Autre cadre (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @LoicKervran18
  • Page Facebook
  • Site web : http://loic-kervran.fr
  • Site web : https://www.loickervran2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • loic.kervran@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.76.62
• Collaborateurs :
  • Mme Safia Alaké
  • M. Ludwig Speter-Lejeune
  • Mme Aurélie Loeillet

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Défense nationale et forces armées (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission de vérification des fonds spéciaux (président)
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre nommé)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-liban (président)
  • Groupe d'amitié france-yemen (vice-président)
  • Groupe d'études industrie de la défense (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (vice-président)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'amitié france-jordanie (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (56 interventions)
• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (9 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2022 (4 interventions)
• Protection des données personnelles (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
91	Total	1527
66	adoptés	773
9	rejetés	120
1	tombés	57
12	retirés	286
1	non soutenus	42
2	irrecevables	146
0	en attente	103

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/07/21 : Rapport en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terroris...
• 12/07/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 01/06/21 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terror...
• 20/05/21 : Rapport Texte comparatif sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). (par délégation)
• 05/01/22 : pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/02/21 : Aides personnalisées au logement
• 10/04/19 : Intelligence artificielle dans les armées
• 29/01/19 : Avenir de la ligne bourges-montluçon
• 05/06/18 : Smur de bourges et médecins urgentistes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/04/22 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 26/04/22 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 12/04/22 : Ministère de la santé (établissements de santé)
• 12/04/22 : Ministère de la cohésion des territoires (fonction publique territoriale)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 4 juin 2021 au 7 juillet 2021)
• Mission d'information sur la stabilité au moyen-orient dans la perspective de l'après-chammal (membre du 16 mars 2021 au 7 juillet 2021)
• Délégation parlementaire au renseignement (deuxième vice-président du 12 juin 2020 au 1er juillet 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 mai 2021 au 3 juin 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 29 juin 2017 au 3 mai 2021)
• Commission de vérification des fonds spéciaux (membre du 20 mai 2019 au 28 janvier 2021)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 22 décembre 2020)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement (rapporteur du 30 octobre 2019 au 12 juin 2020)
• Délégation parlementaire au renseignement (membre nommé du 25 juillet 2017 au 12 juin 2020)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (membre du 16 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 30 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)