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20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1556
pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
écrite par Inaki Echaniz
cosignée par Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pires Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud & Roger Vicot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le statut des pupilles de la Nation a été créé lors de la Première Guerre mondiale.
Cette mesure inédite en Europe a permis à des centaines de milliers d’orphelins d’après‑guerre de devenir enfants de la Nation et, à ce titre, de bénéficier d’un support matériel et moral de l’État français.
Depuis 1917, ce statut s’est renforcé en élargissant ses conditions d’éligibilité. Aujourd’hui, il peut être demandé par toute personne jusqu’à l’âge de 21 ans, victime ou enfant de victime d’actes de terrorisme, enfants de militaires blessés ou décédés en opération ou enfants de » mort pour les services de la Nation ». Il a été élargi pour concerner un plus vaste champ de faits de guerre mais aussi de nature civile.
Ainsi, il concerne également les enfants de parents militaires mais aussi plus largement de personnels civils de l’État, de professionnels de santé ou encore d’élus.
Cette « adoption par la...
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