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20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1576
visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
écrite par Elie Califer
cosignée par Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Perceval Gaillard, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Emeline K/Bidi, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Gérard Leseul, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Marcellin Nadeau, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Jean-Hugues Ratenon, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Olivier Serva, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot & Jiovanny William
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le Chlordécone est un pesticide extrêmement toxique qui a été utilisé massivement jusqu’en 1993 en Guadeloupe et en Martinique dans les bananeraies alors que ce produit avait été qualifié de “cancérigène possible” par l’Organisation Mondiale de la Santé ([2])dès 1979. C’est à Richmond, en Virginie, que le chlordécone initialement connu sous le nom de Kepone a été conçu avant d’être vendu sous le nom de Curlone à partir de 1981. En 1952, l’entreprise Allied Chemical met au point le Kepone, pesticide utilisé contre les parasites de banane en Amérique, Afrique et Europe.
C’est ensuite l’entreprise Life Science Products (LSP) qui reprend la production.
À l’époque, les ouvriers du site de production de l’insecticide à Hopewell ressentent très vite des difficultés respiratoires et des tremblements et présentent des atteintes neurologiques et testiculaires.
Le centre des contrôles d’Atlanta conclu à une contamination...
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- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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