Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

21 novembre 2023

Proposition de loi N° 1882

portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants

écrite par David Habib
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi est le fruit d’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairie exerçant leurs missions dans les Pyrénées‑Atlantiques.

En France, on compte environ 34 965 communes, dont 29 576 d’entre elles ont moins de 2 000 habitants ([1]). Au cœur de ces collectivités rurales, les secrétaires de mairie sont des figures incontournables de la vie locale.

Par leur action, ils rendent possible le déploiement d’un service public de qualité, et apportent aux maires un soutien souvent indispensable.

Cette fonction, assurée à 94 % par des femmes, se distingue par une grande variété de tâches : accueil du public, accompagnement des habitants dans leurs démarches administratives, assistance et conseil aux élus, gestion de l’état civil et des élections, préparation du budget, comptabilité, contribution à l’organisation des services de la commune, gestion des ressources humaines, suivi des projets ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.