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2 mai 2024
Proposition de loi N° 2574
portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
écrite par Mathilde Panot
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Édouard Bénard, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Soumya Bourouaha, Louis Boyard, Jean-Louis Bricout, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Michel Castellani, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Paul-André Colombani, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Pierre Dharréville, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Elsa Faucillon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Tematai Le Gayic, Antoine Léaument, Karine Lebon, Élise Leboucher, Jean-Paul Lecoq, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Benjamin Lucas-Lundy, Frédéric Maillot, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Max Mathiasin, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Stéphane Peu, René Pilato, François Piquemal, Marie Pochon, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Sébastien Rome, Fabien Roussel, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Nicolas Sansu, Olivier Serva, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Jean-Marc Tellier, Aurélie Trouvé, Paul Vannier & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est confrontée à son plus grand défi depuis l’après‑guerre : mettre en œuvre sa bifurcation écologique et énergétique et s’adapter aux conséquences déjà irréversibles du changement climatique.
Elle est aussi confrontée à une crise sociale et à un affaiblissement structurel de ses services publics, comme l’ont mis en lumière les deux années d’épidémie de Covid‑19 concernant notre système de santé. Notre pays est enfin confronté à une stagnation économique, amplifiée par des baisses de dépenses publiques décidées afin de réduire le déficit budgétaire.
Nous devons répondre à chacun de ces trois grands enjeux, et pour cela nous en donner les moyens.
*** L’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». Conformément à cette ...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 467
- Proposition de loi N° 469
- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de loi N° 520 organique
- Proposition de résolution N° 521 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 523 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de résolution N° 529 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 757
- Proposition de loi N° 758
- Proposition de loi N° 759
- Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative
- Proposition de loi N° 825 constitutionnelle
- Proposition de loi N° 828
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- Proposition de loi N° 830
- Proposition de loi N° 831
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- Proposition de loi N° 850
- Proposition de loi N° 851
- Proposition de loi N° 852
- Proposition de loi N° 853
- Proposition de loi N° 854
- Proposition de loi N° 855
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- Proposition de loi N° 903 organique
- Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 918
- Proposition de loi N° 919
- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
- Proposition de loi N° 925
- Proposition de loi N° 926
- Proposition de loi N° 927
- Proposition de loi N° 929
- Proposition de loi N° 930
- Proposition de loi N° 931
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- Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution
- Proposition de loi N° 960
- Proposition de loi N° 961
- Proposition de loi N° 963
- Proposition de loi N° 964
- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
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- Proposition de loi N° 1011
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- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Projet de loi N° 1105
- Proposition de résolution N° 1108 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Projet de loi N° 1172
- Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1248
- Proposition de loi N° 1249
- Proposition de loi N° 1250
- Proposition de loi N° 1251
- Proposition de loi N° 1252
- Proposition de loi N° 1253
- Proposition de loi N° 1254
- Proposition de loi N° 1255
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- Proposition de loi N° 1257
- Proposition de loi N° 1258
- Proposition de loi N° 1259
- Proposition de loi N° 1260
- Proposition de loi N° 1261
- Proposition de loi N° 1262
- Projet de loi N° 1284 autorisant la ratification d'une convention
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- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 1411
- Proposition de loi N° 1412
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- Proposition de loi N° 1414
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- Proposition de loi N° 1429
- Proposition de loi N° 1430
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- Proposition de loi N° 1433
- Proposition de loi N° 1434
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- Proposition de résolution N° 1714 tendant à la création d'une commission d'enquête
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- Proposition de loi N° 1790
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- Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 1853
- Proposition de résolution N° 1854 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 1870
- Proposition de résolution N° 1876 tendant à la création d'une commission d'enquête
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- Proposition de loi N° 1879
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- Proposition de loi N° 1881
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- Proposition de loi N° 1886
- Proposition de loi N° 1887
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- Proposition de loi N° 1889
- Proposition de loi N° 1890
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- Proposition de loi N° 1892
- Proposition de loi N° 1893
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- Proposition de loi N° 1895
- Proposition de loi N° 1896
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- Rapport d'information N° 1924 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
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- Projet de loi N° 1983 constitutionnelle
- Projet de loi N° 1984
- Proposition de résolution N° 1999 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2000 d'enquête
- Proposition de loi N° 2003
- Proposition de loi N° 2004
- Proposition de résolution N° 2018 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 2020
- Proposition de loi N° 2021
- Proposition de loi N° 2022
- Proposition de loi N° 2023
- Proposition de loi N° 2024
- Proposition de loi N° 2025
- Proposition de loi N° 2026
- Proposition de loi N° 2027
- Proposition de loi N° 2028
- Proposition de loi N° 2029
- Proposition de loi N° 2030
- Proposition de loi N° 2031
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- Proposition de loi N° 2033
- Proposition de loi N° 2034
- Proposition de loi N° 2035
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- Proposition de loi N° 2151
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- Proposition de résolution N° 2165 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 2169
- Proposition de loi N° 2170
- Proposition de loi N° 2171
- Proposition de loi N° 2172
- Proposition de loi N° 2173
- Proposition de loi N° 2174
- Proposition de loi N° 2175
- Proposition de loi N° 2176
- Proposition de loi N° 2177
- Proposition de loi N° 2178
- Proposition de loi N° 2179
- Proposition de loi N° 2180
- Proposition de loi N° 2181
- Proposition de loi N° 2182
- Proposition de loi N° 2183
- Proposition de loi N° 2184
- Proposition de loi N° 2185
- Proposition de loi N° 2186
- Proposition de loi N° 2187
- Proposition de loi N° 2188
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- Proposition de loi N° 2190
- Proposition de loi N° 2191
- Proposition de loi N° 2192
- Proposition de loi N° 2193
- Proposition de loi N° 2194
- Proposition de loi N° 2195
- Proposition de résolution N° 2196 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2207 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
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- Rapport d'information N° 2295
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- Rapport d'information N° 2461 tel quel
- Projet de loi N° 2462
- Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2513 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 2514 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Projet de loi N° 2520
- Proposition de loi N° 2537
- Proposition de loi N° 2538
- Proposition de loi N° 2539
- Proposition de loi N° 2540
- Proposition de loi N° 2541
- Proposition de loi N° 2542
- Proposition de loi N° 2543
- Proposition de loi N° 2544
- Proposition de loi N° 2545
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- Proposition de loi N° 2593
- Proposition de loi N° 2594
- Proposition de loi N° 2595
- Proposition de loi N° 2596
- Proposition de loi N° 2597
- Proposition de résolution N° 2619 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2632 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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