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19 mars 2024
Proposition de résolution N° 2378
en application de Article 34-1 de la Constitution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
écrite par Marie-Christine Dalloz
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Christelle Petex, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC » a engagé la France dans une volonté d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, dans le dessein de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Pour parvenir à ces objectifs ambitieux fixés, il s’agit d’être en capacité de recycler les déchets produits : aboutir à un taux de 10 % pour le réemploi des emballages mis sur le marché à l’horizon 2027 et une recyclabilité de l’ensemble des emballages en 2030, par l’adoption de critères spécifiques d’écoconception.
Dans ce contexte un cahier des charges, élaboré par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), est venu contraindre les industriels.
Parallèlement, un projet de règlement européen « Emballages et déchets d’emballages » (PPWR) pour...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 825 constitutionnelle
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- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
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- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1248
- Proposition de loi N° 1249
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- Projet de loi N° 2462
- Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2513 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 2514 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Projet de loi N° 2520
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- Proposition de loi N° 2538
- Proposition de loi N° 2539
- Proposition de loi N° 2540
- Proposition de loi N° 2541
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- Proposition de loi N° 2543
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- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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