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2 mai 2024
Proposition de loi N° 2571
visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
écrite par Thibault Bazin
Extrait
Mesdames, Messieurs, 70 % des médicaments non utilisés (MNU), qu’ils soient périmés ou non, ont été rapportés dans l’une des 21 000 pharmacies en France en vue de leur incinération, selon les informations de l’éco‑organisme Cyclamed.
Actuellement, afin de prévenir la pollution médicamenteuse, la consigne est de ne pas les jeter à la poubelle ni de les vider dans l’évier.
Ils sont incinérés, y compris ceux non périmés, leur réutilisation étant interdite depuis le 1er janvier 2009, selon la loi du n° 2008‑337 du 16 avril 2008. Les médicaments non utilisés collectés en métropole et en Outre‑mer sont dirigés vers des unités de valorisation énergétique (UVE). Ces MNU sont ensuite exploités pour générer de l’énergie, contribuant ainsi au chauffage ou à l’éclairage de milliers de foyers et d’établissements publics chaque année.
Malgré cela, les médicaments non utilisés et non périmés pourraient potentiellement être une source...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 475
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- Proposition de loi N° 855
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- Proposition de loi N° 903 organique
- Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 918
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- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
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- Proposition de loi N° 924
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- Proposition de loi N° 930
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- Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 964
- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
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- Proposition de loi N° 1258
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- Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 2538
- Proposition de loi N° 2539
- Proposition de loi N° 2540
- Proposition de loi N° 2541
- Proposition de loi N° 2542
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- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
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