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21 novembre 2023
Proposition de loi N° 1891
visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays compte actuellement plus de 250 000 collectionneurs de véhicules d’époque.
Les Français utilisent leur véhicule de collection pour, dans le respect du code de la route, effectuer une balade, véhiculer des mariés, participer à des rassemblements, des rallyes, des expositions, des salons, etc.
(toute utilisation professionnelle est exclue). La passion que suscitent ces véhicules n’est pas limitée à leurs propriétaires ; des millions de sympathisants témoignent, lors de leur passage, leur attachement à ces voitures de collection qui constituent une composante essentielle de notre patrimoine historique, industriel et culturel, dans laquelle la France a, depuis l’origine, tenu une place de premier plan.
En outre, cette filière, constituée principalement d’artisans et de très petites entreprises (TPE), compte plus de 20 000 emplois dans plusieurs secteurs d’activité de notre économie : la carrosserie, la mécanique,...
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- Proposition de loi N° 918
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- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
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- Proposition de loi N° 926
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- Proposition de loi N° 930
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- Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
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- Rapport d'information N° 1073 tel quel
- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Projet de loi N° 1105
- Proposition de résolution N° 1108 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1109 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Projet de loi N° 1172
- Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1253
- Proposition de loi N° 1254
- Proposition de loi N° 1255
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- Proposition de loi N° 1258
- Proposition de loi N° 1259
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- Rapport N° 1311 d'enquête
- Rapport d'information N° 1315 de contrôle budgétaire de la commission des finances
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- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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