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Proposés | Signés | |
---|---|---|
21 | Total | 881 |
11 | adoptés | 261 |
1 | rejetés | 31 |
1 | tombés | 34 |
5 | retirés | 168 |
0 | non soutenus | 9 |
2 | irrecevables | 105 |
1 | en attente | 273 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Rapport N° 908, Aristide a dit le 04/08/2023 :
En lisant le corpus de la loi, on se rend compte que la circoncision parait autorisée "dans un cadre religieux" Mais, outre le fait qu'elle se passe le plus souvent dans un cadre laïc, le droit de l'enfant doit être appliqué sans frontière religieuse, et comme l'accord de l'enfant n'est jamais re...
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