Jean Terlier

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 2 mars 1977 (47 ans) à Toulon (Var)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JeanTerlier

Contact

• Par e-mail :
  • Jean.Terlier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.76.70 01.40.63.76.69

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (142 interventions)
• Motion de rejet préalable, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (33 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
• Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
131	Total	1344
117	adoptés	637
1	rejetés	31
1	tombés	53
7	retirés	190
1	non soutenus	25
2	irrecevables	120
2	en attente	288

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/04/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la c...
• 05/10/23 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 03/07/23 : Rapport (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...
• 23/06/23 : Projet de loi de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la... (3 commentaires)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/12/23 : Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
• 25/04/23 : Proposition de loi visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
• 17/01/23 : Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/06/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/06/24 : contre l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/06/24 : Rassemblement des soulèvements de la terre dans le tarn
• 28/05/24 : Lutte contre la délinquance des mineurs
• 30/01/24 : Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire
• 24/10/23 : Manifestations contre l'a69

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 04/06/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques (fonctionnaires et agents publics)
• 28/05/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (aménagement du territoire)
• 30/01/24 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (élus)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 mars 2024 au 11 juin 2024)
• Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a (président du 16 février 2024 au 11 juin 2024)
• Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre du 16 septembre 2023 au 11 juin 2024)
• Conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 2 mars 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études pastoralisme (membre du 16 septembre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre du 7 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-roumanie (vice-président du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-gabon (vice-président du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (membre du 10 décembre 2023 au 30 mai 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er février 2024 au 13 mars 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 16 septembre 2023 au 22 février 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 mars 2023 au 31 janvier 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs (co-rapporteur du 28 septembre 2022 au 15 avril 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 28 février 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)