Quentin Bataillon

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 9 septembre 1993 (31 ans) à Feurs (Loire)
• Profession : Cadre administratif et commercial d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @qbataillon
  • Site web : http://quentinbataillon.fr

Contact

• Par e-mail :
  • quentin.bataillon@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 12 Place de l'Hôtel de ville 42000 Saint-Etienne 04 81 64 18 36
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (30 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (8 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2024 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
67	Total	1059
29	adoptés	311
2	rejetés	47
0	tombés	42
9	retirés	189
3	non soutenus	24
8	irrecevables	143
16	en attente	303

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/03/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 01/12/23 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Ma...
• 08/11/23 : Rapport sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouve...
• 07/06/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/05/24 : Proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organ...
• 20/07/23 : Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (2 commentaires)
• 06/06/23 : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
• 05/06/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
• 05/06/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
• 31/05/24 : contre l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/07/23 : Rachat du groupe casino
• 11/10/22 : Pénurie de carburants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/05/24 : Ministère des sports (examens)
• 14/05/24 : Ministère du ministère de la justice (justice)
• 23/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 09/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (pharmacie et médicaments)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Conseil d'administration du centre national du cinéma et de l'image animée (membre titulaire du 29 septembre 2022 au 14 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (membre du 18 mai 2024 au 5 juin 2024)
• Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (président du 7 décembre 2023 au 14 mai 2024)
• Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (membre du 29 juin 2023 au 13 avril 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 22 septembre 2023 au 12 avril 2024)
• Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (membre du 29 juin 2023 au 5 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (membre du 17 novembre 2023 au 7 décembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 21 septembre 2023)
• Mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (rapporteur du 30 septembre 2022 au 17 juin 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)