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23 janvier 2024
Proposition de loi N° 2084
visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
écrite par Lionel Vuibert
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est riche de son patrimoine culturel et historique, avec des vestiges qui témoignent de notre histoire depuis des millénaires.
La réalisation de fouilles archéologiques préventives est cruciale pour sauvegarder ces trésors enfouis et pour mieux comprendre notre passé. Or, le poids des charges associées à ces fouilles est trop lourd pour les collectivités de taille modeste ou aux ressources modestes.
La réalisation de fouilles archéologiques préventives est souvent exigée dans le cadre de projets de construction, d'aménagement ou de développement sur le territoire des collectivités locales.
Cependant, les charges associées à ces fouilles peuvent varier considérablement en fonction de la taille et des ressources de la collectivité. Il est essentiel de garantir l'égalité d'accès à cette mesure de protection du patrimoine, quelle que soit la collectivité. En effet, la charge financière liée aux fouilles archéologiques...
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