David Valence

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 7 octobre 1981 (42 ans) à Epinal (Vosges)
• Profession : Professeur agrégé
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @david_valence

Contact

• Par e-mail :
  • david.valence@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 3 Rue Martin Waldseemuller, 88100 Saint-Dié-des-Vosges 03.29.51.52.26
• Collaborateurs :
  • M. Johann Ruh
  • M. Laurent Boulay
  • M. Victor Lamour
  • Mme Isabelle Balland
  • M. Abel Hermel

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (président)
  • Mission d'information flash sur les tests de matériel ferroviaire (co-rapporteur)
  • Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Comité des finances locales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-islande (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-turquie (vice-président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études Économie du livre et du papier (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études santé mentale (membre)
  • Groupe d'études logement et écoconstruction (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Discussion d'une proposition de loi (5 interventions)
• Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (5 interventions)
• Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (19 interventions)
• Sécurité des élus locaux et protection des maires (1 intervention)

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Ses interventions

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Proposés		Signés
90	Total	1173
24	adoptés	344
5	rejetés	54
7	tombés	57
15	retirés	213
5	non soutenus	22
17	irrecevables	155
17	en attente	328

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/04/24 : Rapport d'information tel quel sur un nouvel acte de décentalisation
• 13/03/24 : Rapport d'information tel quel sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralit...
• 23/01/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à facil...
• 22/01/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/12/23 : Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/02/24 : Lignes de fret ferroviaire
• 24/01/24 : Dessertes du tgv
• 02/05/23 : Lignes de desserte fine du territoire
• 28/02/23 : Plan d'avenir pour les transports

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/01/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (énergie et carburants)
• 24/10/23 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (sécurité des biens et des personnes)
• 20/06/23 : Ministère auprès du ministre de l’intérieur (aménagement du territoire)
• 23/05/23 : Ministère du ministère de l’économie (santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 8 mars 2024 au 10 avril 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 15 février 2024 au 6 mars 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 24 janvier 2024 au 14 février 2024)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 27 octobre 2022 au 10 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (président du 25 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président du 20 juillet 2022 au 22 septembre 2023)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 25 juillet 2023)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (co-rapporteur du 25 janvier 2023 au 24 mai 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 30 juin 2022 au 26 octobre 2022)