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20 juillet 2023
Proposition de loi N° 1561
visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
écrite par Nathalie Da Conceicao Carvalho
cosignée par Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Frank Giletti, José Gonzalez, Daniel Grenon, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Alexandra Masson, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Alexandre Sabatou & Jean-Philippe Tanguy
Extrait
Mesdames, Messieurs, Face au nombre croissant de déchets plastiques, métalliques et en verre qui jonchent la nature, les océans, et les abords des routes, de nombreux gouvernements européens ont introduit la consigne sur le verre, les canettes métalliques et les bouteilles en plastique.
D’autres pays ont élargi leur système de consigne existant depuis l’adoption en 2019 de la directive européenne sur les plastiques à usage unique dans la mesure où, elle stipule que toutes les bouteilles en plastique devront contenir au moins 25 % de contenu recyclé d’ici 2025, et que les États membres doivent collecter séparément 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029. Avec la « consigne », les états s’attaquent enfin aux déchets sauvages et à la pollution plastique en incitant financièrement leurs citoyens à rapporter leurs déchets auprès d’organismes collecteurs contre rémunération.
Le premier système de consigne mondial a été introduit au Danemark...
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Documents relatifs
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