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23 janvier 2024
Proposition de loi N° 2090
visant à instaurer un indice de réparabilité automobile
écrite par Anaïs Sabatini
cosignée par Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Yaël Menache, Serge Muller, Mathilde Paris, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule & Laurence Robert-Dehault
Extrait
Mesdames, Messieurs, Certains véhicules électriques disposent de pack batterie non réparable, ce qui obligerait à mettre à la casse après un simple accrochage des véhicules parfois très faiblement kilométrés.
Ce non‑sens écologique et cette gabegie financière ont été récemment révélés par des compagnies d’assurance ce qui a fait l’objet d’un article de l’agence Reuters le 20 mars 2023. Le pack batterie d’une voiture électrique pouvant représenter jusqu’à 50 % de son prix global, s’il s’avère irréparable sans un changement complet, c’est l’ensemble du véhicule qui risque de terminer au rebut.
Certains constructeurs prévoient la possibilité de remplacer les modules de la batterie de manière indépendante.
D’autres packs batterie, notamment ceux du plus grand fabricant mondial de véhicules électriques ont été considérés par des experts comme ayant une « réparabilité nulle. » Un pack...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 520 organique
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- Proposition de résolution N° 601 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de loi N° 643
- Rapport d'information N° 681 sur l'application des lois
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- Proposition de loi N° 757
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- Proposition de loi N° 759
- Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative
- Proposition de loi N° 825 constitutionnelle
- Proposition de loi N° 828
- Proposition de loi N° 829
- Proposition de loi N° 830
- Proposition de loi N° 831
- Proposition de loi N° 832
- Proposition de loi N° 833
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- Proposition de loi N° 837
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- Proposition de loi N° 846
- Proposition de loi N° 847
- Proposition de loi N° 848
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- Proposition de loi N° 850
- Proposition de loi N° 851
- Proposition de loi N° 852
- Proposition de loi N° 853
- Proposition de loi N° 854
- Proposition de loi N° 855
- Proposition de résolution N° 901 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 903 organique
- Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 918
- Proposition de loi N° 919
- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
- Proposition de loi N° 925
- Proposition de loi N° 926
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- Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution
- Proposition de loi N° 960
- Proposition de loi N° 961
- Proposition de loi N° 963
- Proposition de loi N° 964
- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
- Proposition de loi N° 972
- Proposition de loi N° 973
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- Proposition de loi N° 977
- Proposition de loi N° 978
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- Rapport d'information N° 1073 tel quel
- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1249
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- Proposition de loi N° 1255
- Proposition de loi N° 1256
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- Proposition de loi N° 1258
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- Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête
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- Proposition de loi N° 1411
- Proposition de loi N° 1412
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- Proposition de loi N° 2539
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- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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