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30 avril 2024
Proposition de loi N° 2538
visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
écrite par Christophe Naegelen
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi cherche à améliorer le rendement et le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF). Créée en 2012, la TTF s’applique à l’acquisition d’une action émise par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros.
Le taux de la taxe est actuellement fixé à 0,3 %. Néanmoins, la TTF est perfectible sur plusieurs points.
Premièrement, la TTF ne couvre pas l’ensemble des transactions financières, et notamment les plus spéculatives.
C’est le cas des transactions intra‑journalières (intraday), c’est‑à‑dire des opérations d’achat et de vente au cours d’une même journée.
Cette transaction permet de réaliser une plus‑value sans pour autant être une acquisition au sens de la TTF. Les intraday prennent une place de plus en plus importante dans l’ensemble des transactions, notamment depuis l’arrivée du trading haute ...
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