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13 février 2024
Proposition de loi N° 2190
visant à préserver nos écoles en milieu rural
écrite par Damien Abad
cosignée par Loïc Kervran
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chaque année, depuis 1963 et la création de la carte scolaire, l’offre scolaire est rationalisée en fonction des prévisions démographiques et des postes d’enseignants disponibles, ce qui implique souvent de regrouper, fusionner ou fermer des écoles.
A ce jour 14 millions de Français habitent dans des communes dites "rurales". Selon la définition de l’Insee, ce sont des communes n’appartenant pas à une unité urbaine, définie par le regroupement de plus de 2 000 habitants dans un espace présentant une certaine continuité du bâti.
Or dans les territoires ruraux, l’école est souvent le dernier service public, et pas une semaine ne passe sans qu’il ne soit question du combat d’un élu local cherchant à maintenir son école, son bureau de poste, ou à maintenir un service médical de proximité. Les écoles sont un des éléments clés de l’accès à l’éducation pour les enfants, c’est pourquoi nous vous proposons de permettre aux...
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Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 520 organique
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- Proposition de loi N° 851
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- Proposition de loi N° 853
- Proposition de loi N° 854
- Proposition de loi N° 855
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- Proposition de loi N° 903 organique
- Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 918
- Proposition de loi N° 919
- Proposition de loi N° 920
- Proposition de loi N° 921
- Proposition de loi N° 923
- Proposition de loi N° 924
- Proposition de loi N° 925
- Proposition de loi N° 926
- Proposition de loi N° 927
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- Proposition de loi N° 930
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- Proposition de loi N° 964
- Proposition de loi N° 965
- Proposition de loi N° 966
- Proposition de loi N° 967
- Proposition de loi N° 968
- Proposition de loi N° 969
- Proposition de loi N° 970
- Proposition de loi N° 971
- Proposition de loi N° 972
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- Rapport d'information N° 1073 tel quel
- Proposition de résolution N° 1077 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 1098 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Proposition de loi N° 1248
- Proposition de loi N° 1249
- Proposition de loi N° 1250
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- Proposition de loi N° 1253
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- Proposition de loi N° 1255
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- Proposition de loi N° 1258
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- Proposition de résolution N° 1310 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Rapport N° 1311 d'enquête
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- Proposition de loi N° 1411
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- Proposition de loi N° 1662
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- Proposition de loi N° 1797
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- Proposition de loi N° 1877
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- Proposition de loi N° 1881
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- Proposition de loi N° 2023
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- Proposition de loi N° 2027
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- Proposition de loi N° 2029
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- Proposition de loi N° 2083
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- Proposition de loi N° 2179
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- Proposition de loi N° 2181
- Proposition de loi N° 2182
- Proposition de loi N° 2183
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- Proposition de loi N° 2188
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- Proposition de loi N° 2192
- Proposition de loi N° 2193
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- Proposition de loi N° 2195
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- Projet de loi N° 2462
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- Proposition de loi N° 2539
- Proposition de loi N° 2540
- Proposition de loi N° 2541
- Proposition de loi N° 2542
- Proposition de loi N° 2543
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- Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
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- Projet de loi N° 2714
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