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2 mai 2024
Proposition de loi N° 2557
visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
écrite par Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le portage salarial est un outil innovant des politiques de l’emploi au service des travailleurs indépendants.
Il permet à ces derniers de bénéficier d’un contrat de travail ainsi que du régime général de la sécurité sociale tout en conservant une totale autonomie dans le développement de leur activité. Il se place ainsi en première ligne de la dynamique des nouvelles formes d’emploi.
Les articles L. 1254‑1 et suivants du code du travail, insérés par une ordonnance de 2015 et non modifiés depuis, définissent le cadre législatif du portage salarial.
Ce dernier permet de nouer une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une ou plusieurs prestations pour le compte de clients.
Le salarié porté est donc indépendant dans la gestion et le développement de son activité, tout en recourant à un intermédiaire (l’entreprise de portage...
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- Proposition de loi N° 923
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