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12 septembre 2023

Proposition de loi N° 1645

visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

Extrait

Mesdames, Messieurs, Plébiscitée par de nombreux salariés, l’épargne salariale connaît un fort succès.

Au 31 décembre 2022, cette épargne qui permet aux entreprises de verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote‑part de ses bénéfices (participation) comptabilisait plus de 162 milliards d’euros d’encours, et le nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite s’élevait à 378 200 (+ 5 % par rapport à 2021 et + 40 % par rapport à 2012), Les derniers chiffres de la DARES indiquent que 9,5 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, 44,3 % des salariés sont couverts par un plan d’épargne entreprise et 25,1 % des salariés sont couverts par un plan d’épargne retraite.

Les sommes attribuées par les entreprises peuvent, au choix du salarié,...

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