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19 mars 2024
Proposition de loi N° 2362
visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
écrite par Marie-France Lorho
cosignée par Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Serge Muller, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou & Emeric Salmon
Extrait
Mesdames, Messieurs, La plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), lancée en 2009, vise à permettre le signalement des contenus illicites en ligne.
Les contenus signalés concernent aussi bien les violences que l’apologie du terrorisme, la mise en danger des personnes, l’injure ou la diffamation ou encore les atteintes aux mineurs.
En 2022, 23 075 saisies concernaient le domaine des atteintes aux mineurs (pédopornographie, prédation sexuelle, etc.) : un nombre important qui a représenté cette année‑là 13,1 % des signalements ([1]). Au premier semestre 2023, PHAROS a demandé aux opérateurs techniques le retrait à la source de 30 408 contenus d’atteintes sexuelles sur mineurs ([2]). Pharos : quels pouvoirs pour la plateforme de lutte contre les contenus illicites ? À l’occasion de son rapport Pornocriminalité. Mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique ([3]), le Haut...
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- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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