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21 décembre 2023
Proposition de loi N° 2032
visant à lutter contre les marchands de sommeil
écrite par Lionel Royer-Perreaut
cosignée par Damien Abad, Damien Adam, Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Quentin Bataillon, Mounir Belhamiti, Thierry Benoit, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Yannick Chenevard, Paul Christophe, Dominique Da Silva, Philippe Dunoyer, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Philippe Frei, Joël Giraud, Marie Guévenoux, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Servane Hugues, Sandrine Josso, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Louis Margueritte, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Louise Morel, Hubert Ott, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Didier Parakian, Anne-Laurence Petel, Philippe Pradal, Robin Reda, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Jean Terlier, Vincent Thiébaut, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Caroline Yadan & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis des décennies, les marchands de sommeil constituent un véritable fléau social touchant les plus précaires, ajoutant du malheur au malheur.
Ces individus exploitent la misère humaine en proposant des logements insalubres à des prix exorbitants, contribuant ainsi à perpétuer un cercle vicieux de précarité et d’injustice.
L’une des caractéristiques les plus alarmantes des marchands de sommeil est leur propension à exploiter les personnes les plus défavorisées de la société. Des familles entières se retrouvent contraintes de vivre dans des conditions insalubres, souvent au mépris des normes de sécurité et d’hygiène les plus élémentaires.
Ces logements délabrés, parfois dépourvus des équipements de base, exposent les locataires à des risques sanitaires considérables, allant de l’humidité et de la moisissure à des problèmes plus graves tels que les incendies.
L’exploitation financière est au cœur de cette pratique...
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- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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