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17 mai 2024
Proposition de résolution N° 2633
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
écrite par Michèle Martinez
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Emmanuel Taché de la Pagerie, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, La libre circulation des personnes est un des principes fondateurs de l’Union européenne, consacré notamment par les accords de Schengen.
Ces accords, signés en 1985 et entrés en vigueur en 1995, ont profondément transformé la manière dont les citoyens européens voyagent, circulent et vivent en supprimant les contrôles aux frontières intérieures des États signataires.
La garantie de la liberté de circulation des citoyens est fondée sur l’engagement des États signataires à contrôler les frontières extérieures de l’espace Schengen.
Face à la complexité et aux difficultés des pays signataires à garder ces frontières surveillées, contrôlées et protégées, l’organisme FRONTEX est créé en 2004. Sa mission a été progressivement dévoyée en transformant l’agence de garde‑frontières en ONG protectrice et garante de l’accueil des migrants sur notre continent.
Depuis sa mise en place, l’espace Schengen a été confronté à...
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- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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