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24 mai 2024
Proposition de résolution N° 2656
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
écrite par Pierre-Henri Dumont
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France peut se targuer de disposer d’un cadre législatif vieux de plus d’un siècle ayant permis l’éclosion d’une vie associative riche, diverse et respectueuse de l’ordre public.
Suite à l’adoption d’une résolution du Parlement européen, le 17 février 2022, la Commission européenne a décidé de porter une proposition législative visant à « aider les associations et autres organisations à but non lucratif dans l’Union en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur, la protection de leurs droits fondamentaux et la promotion d’un espace démocratique de l’Union. » Cette proposition législative prend la forme d’une directive aux ambitions manifestement grandes mais aux objectifs plutôt obscurs.
Déjà en 1992, la Commission avait présenté un texte visant à créer une forme juridique européenne d’association, à savoir l’association européenne.
Le succès de la proposition fut tel qu’elle la retira,...
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