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21 mars 2023
Proposition de loi N° 985
visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises
écrite par Caroline Parmentier
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Véronique Besse, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 2021, conscient de la baisse préoccupante de la natalité française, le haut‑commissaire au Plan, François Bayrou, préconisait la mise en place d’un « pacte national pour la démographie » expliquant que nos perspectives démographiques résidaient dans le fait d’ » avoir plus d’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays ». En effet, en 2022, la France a compté 712 000 naissances, contre 821 000, en 2012, soit une diminution de 100 000 naissances en l’espace de dix ans.
L’Indice Conjoncturel de Fécondité s’éloigne donc, année après année, de 2, le seuil de renouvellement générationnel.
Ce faible taux de fécondité ne peut donc que nous alerter, quand on sait que le désir d’enfant est estimé à 2,39 par femme, alors même que le nombre réel d’enfant par femme est de 1,87 ([1]). En somme, maintenir un niveau de vie permettant à chaque Français de choisir le nombre d’enfants qu’il aura doit être une...
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Documents relatifs
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- Proposition de résolution N° 2619 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2632 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2658 des offices parlementaires
- Rapport N° 2659 d'enquête
- Rapport N° 2660 d'enquête
- Proposition de résolution N° 2691 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2696
- Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2703 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 2714
- Proposition de résolution N° 2718 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport d'information N° 2738 de contrôle budgétaire de la commission des finances
- Proposition de résolution N° 2739 tendant à la création d'une commission d'enquête
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