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Sabrina Agresti-Roubache

, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône

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21Total639
7adoptés202
0rejetés28
0tombés31
10retirés135
2non soutenus28
2irrecevables70
0en attente145

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Projet de loi N° 1352 - À propos de l'amendement n°403, sjoueaut a dit le 01/07/2023 :

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Bonjour, Sera-ce applicable dans la zone UE ou seulement dans la zone intracommunautaire ?

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